Questions CFE-CGC de la Réunion CE&DP du 22/07/2010

Publié le 17 juillet 2010 par cfe-cgc-dim.over-blog.fr

Questions CE

Point sur le projet de changement d'horaires à TMD. Date prévisionnelle de mise en oeuvre. Projet d'avenant à l'accord de site.
Activités sociales. Prévisions
Point sur le mode de fonctionnement du portail de TMD et des badges. Coût de cette décision et bénéfices prévisionnels.
Point sur l'attribution de clés aux élus pour le local syndical.
Point sur l'enlèvement des citernes. Durée et coûts des travaux.
Des modifications sont en train d'être effectuées au niveau informatique afin de mettre en oeuvre la réorganisation sur St Andoche. Détails?
Partout sur le site et en particulier à l'atelier tricot, des salariés se plaignent des fortes chaleur de ces dernières semaines. Y-a-t-il eu des relevés de température ? Des mesures ont-elles été prises ?
Les améliorairs sont-ils arrêtés les week-end ?
Nous souhaiterions la liste des médaillés de cette année et la liste des salariés de St Andoche au 1ier juillet 2010.
Un courrier en provenance d'Allemagne semblant remettre en cause l'arrivée des métiers en provenance de l'entreprise BELFEIN a été diffusé un peu partout sur AUTUN. Qu'en est-il ? Est-on certain que nos collègues Allemands soient dans l'impossibilité d'empécher ce transfert de matériel ?
Expertise comptable des comptes 2009 du CE. Point à date.
Pour qu'elles raisons, le magasin de pièces détachées à TMD est-il fermé les après-midi ?
Point sur la marche des métiers et sur la qualité produite.
Les approvisionnements en fils de chez Conti semblent être difficile. Pourquoi ?
Liste des postes ouverts sur le site de St Andoche.
Liste des CDD et intérimaires sur le site par motif de contrat. Date de début et de fin des contrats.
Mise en place d'une plateforme téléphonique de conseil juridique (Cabinet JDS Avocats) à destination des élus et des salariés du site. Avis des membres du CE.
Combien la société DIM a-t-elle de personnel permanent à l'étranger ? Combien sont rattachés au site de DIM ST ANDOCHE ?
Point sur les heures supplémentaires.

Questions DP

Des dérives de plus en plus fréquentes dans l'application des accords d'entreprise sont constatées. Des modifications en rapport avec ces règles sont opérées, en particulier par le service Paye, sans que les instances représentatives en soient averties. Nous rappelons à la Direction ses obligations en terme d'information/consultation des Instances Représentatives du Personnel comme le CE et les DP.
Sauf erreur, la dernière réunion de DP n'a pas fait l'objet d'une réponse écrite de la part de la Direction, Pourquoi ?
Quels sont les règles appliquées aux personnes à temps partiel ou à temps plein lors de déplacements à l'étranger ? Particulièrement en ce qui concerne la récupération des jours qui n'auraient pas dû être travaillés, le calcul de la prime d'expatriation et de mission réussie ?
Comment est calculé le nombre de jour de CP d'une personne qui passe d'un temps plein à un temps partiel et vice versa ?
Les salariés à 37h50 annualisées acquièrent 0,33 jour RTT (soit 2h50) par semaine de travail. Ces jours de RTT viennent incrémentés un compteur en jour sur la fiche de paie. Un jour de RTT posé = 1, un demi jour de RTT posé = 0,5. D'après l'accord 35h, en fin d'année fiscale, en cas d'un solde, de ce compteur, inférieur à 0,5 jour RTT ou situé entre 0,5 et 1 jour RTT, il est prévu que soit arrondi au dixième supérieur ce solde, afin que le salarié puisse prendre selon le cas, 1/2 ou 1 jour de RTT. Celà n'est plus appliqué en dépit de l'accord. Le service paye ayant décidé, unilatéralement, que ce reste serait obligatoirement payé.
Il semblerait également que les cadres n'est plus de compteur RTT depuis janvier apparaissant sur leur fiche de paie. C'est tout à fait anormal. Nous demandons que ce compteur soit remis.