!!! BOOSTER VA POUVOIR DEMARRER !!!
Après plusieurs mois d'intenses discussions le CCE a émis jeudi 27 janvier un avis défavorable sur :
le Livre 2 (les raisons économiques de la réorganisation envisagée)
et sur le Livre 1 (mesures d'accompagnement des salariés à la mobilité interne et externe).
Malgré cet avis défavorable, la réorganisation se mettra en place dès la fin du processus d'information consultation du dernier CE , soit, normalement à partir du 14 février 2011.
Après de longues négociations, le CCE a obtenu les mesures suivantes :
l Classifications : mise à plat des classifications avec l'aide d'un cabinet extérieur, mesure applicable dès maintenant pour les postes impactés, puis à partir de septembre 2011 pour le reste de la Société.
l Reprise des travaux sur la GPEC sur la base de ceux interrompus en 2007
l Décision d'entamer une étude sur la faisabilité d'établir un accord d'intéressement, qui, s'il aboutit serait applicable dès la « FY 2012 ».
l Engagement de constitution de groupes de travail qui auront pour mission de suivre la bonne mise en œuvre de la réorganisation Booster, et de faire remonter tous les éléments nécessaires à l'information et consultation du CCE pour validation.
Mesures d'accompagnement :
l Voir ci-dessous, les principales mesures validées par les membres du CCE et la Direction DIM.
l Concernant la mobilité interne ou externe : la période de volontariat devrait s'ouvrir à compter du lundi 14 février 2011 et jusqu'au 14 mars 2011. A noter qu'il est impératif que cette demande, soit écrite et motivée (remise en main propre à la RH ou en recommandé avec AR).
Vos élus, vous rappellent qu'ils sont disponibles pour vous assister dans toutes vos démarches.
| Domaine des mesures | Type de mesures | Détails des mesures | |
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| Formation | Non précisée | |
| Reclassement Interne | Aides financières et pratiques | Non précisées | |
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| Nombre de postes potentiels à date | 123 postes auxquels viendront s'ajouter les postes libérés par les départs volontaires acceptés. | |
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| Conditions d'éligibilité: | |
| Mesures d'âges |
| - avoir acquis ses droits à la retraite au 30 juin 2013 si sur poste supprimé ou refus de modification de contrat. | |
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| Congé de fin de carrière (financée à 100% par DIM° | - avoir acquis ses droits à la retraite au 31 décembre 2012 si sur poste non-supprimé mais permettant un reclassement. | |
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| 100% du salaire net antérieur | |
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| indemnité de départ = indemnité de départ en retraite de la Convention Collective Mutuelle conservée | |
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| Elle concerne: | |
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| - tous les salariés dont le départ permet un reclassement de quelqu'un touché par la restructuration. | |
| Volontariat de remplacement | Remplacement d'un départ forcé par un départ volontaire | - et ayant un projet personnel ou être éligible aux conditions de pré-retraite. | |
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| Le volontaire bénéficie de toutes les mesures du PSE | |
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| Notification des licenciements |
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| Congé de reclassement | 9 mois (y compris le préavis) pour tous. | |
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| rémunération après préavis 65% du salaire antérieur | |
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| Cellule de reclassement | 12 mois d'accompagnement | |
| Reclassement externe | Formation | entre 6000 et 10 000 € suivant formation en moyenne | |
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| Aide à la création d'entreprise | 15000 € | |
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| Compensation de la perte de rémunération dans un nouveau travail | Allocation temporaire dégressive : 300 € | |
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| Indemnité légale de départ | Convention collective ou loi si plus avantageuse | |
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| Indemnité supra-légale | - 7000 ou 10000 € de prime fixe suivant les cas + 800 € / année pour les 10 premières et 1200 € / année à partir de la 11ième année. Indemnité non-plafonnée | |
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| Maintien de la couverture sociale | 12 mois si justification adhésion à pôle emploi. | |
| Divers |
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